"Comme chaque année en cette période, en tant que maire ou Conseiller·ère communautaire à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, votre autorisation sera sollicitée par des commerces au titre de l’article L 3132-26 du Code de travail pour pouvoir déroger au repos hebdomadaire le dimanche de leurs salariés.

En effet cet article, prévoit, que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé certains dimanches, par décision du·de la Maire prise après avis du Conseil municipal. Le·a Maire peut autoriser une dérogation au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par année civile. Toutefois, au-delà de 5 dimanches par an, la décision du·de la maire est prise après avis conforme de la Communauté d’agglomération.

Aussi, nous souhaitons vous alerter sur les conséquences et les impactes d’une telle autorisation sur les travailleurs et travailleuses du territoire.

Le jour de repos hebdomadaire, est institué par le code du travail le dimanche, et cela « dans l’intérêt des salariés » (article L 3132-3 du code du travail). La fixation d’un jour de repos commun permet aux salarié·es de bénéficier d’une durée de repos minimum de 35 heures (au 24 heures de repos hebdomadaire il convient d’y accoler le temps de repos quotidien de 11h) tout en garantissant le respect de leur vie amicale et familiale.

Cette journée de repos dominical, sans école non plus, permet de retrouver ses proches au moins un jour par semaine, de préserver une vie familiale, amicale, associative et ainsi maintenir le lien social indispensable à l’épanouissement personnel de chacun·e d’entre nous. Aussi, un jour de repos pris en semaine en replacement ne saurait compenser la perte d’un temps non partagé avec ses proches un dimanche.

Selon une étude réalisée par l’Insee en 2016 le travail dominical entraîne une perte de sociabilité dont les impacts sur les liens familiaux et amicaux sont très clairs, (respectivement -15 % et -30 % comparé à un schéma classique sans travail dominical), pouvant même amener à une rupture partielle ou totale des liens.

Bien souvent, les commerces dans leurs demandes de dérogation mettent en avant l’aspect volontaire du travail le dimanche pour les salarié·es et les avantages financiers pour ceux-ci et celles- ci.

Or, le principe du volontariat ne peut véritablement garantir le libre choix des salarié·es dans la mesure où, dans le cadre du contrat de travail, ceux-ci et celles-ci sont placé·es sous la subordination juridique de leur employeur·euse.

De plus, les salarié·es de ces secteurs d’activités subissent également une contrainte économique, ils·elles n’ont d’autre choix au vu de leur salaire que d’accepter de travailler le dimanche et de bénéficier ainsi du paiement majoré de leur journée de travail ! En ce sens, l’argument financier avancé par les employeur·euses est totalement hypocrite, car au lieu de garantir à leurs salarié·es un salaire qui leur permettra de vivre dignement, ils les incitent, voire les contraignent à travailler le dimanche pour compléter leur revenu.

Enfin, les demandes de dérogation au repos dominical effectuées par les commerces de détail sont guidées par des intérêts économiques et la soi-disant « nécessité » de permettre aux client·es de consommer tous les jours, dimanche compris. C’est pourquoi, les dates choisies correspondent en grande partie à des opérations commerciales ou des périodes de fortes consommations (fêtes de fin d’année, Black Friday). Or, nous le savons tou·tes, si nous voulons enrayer la crise climatique nous devons transformer nos habitudes et nos comportements le plus rapidement possible, et notamment sortir de cette société de consommation destructrice de l’environnement.

Il est urgent que les impératifs écologiques et sociaux passent avant les impératifs économiques et que les dimanches soient un jour de repos pour tou·tes !

Nous vous demandons de ne pas autoriser les dérogations au repos dominical des salarié·es des commerces de détail de votre commune et d’émettre un avis défavorable sur ce sujet lors de la délibération en Conseil communautaire.

Pour LAB SINDIKATUA

En espérant vivement que nos arguments seront entendus, nous vous prions d’agréer,

A Baiona, le jeudi 30 novembre 2023.

Argitxu Dufau Secrétaire Générale et Joana Urruti Responsable des Services Privés"