Le 6 janvier 2023 à Bayonne. 

L’exercice 2021, sur une durée de 12 mois couvrant l’année civile, applique le règlement comptable n°2009-10 du 3 décembre 2009 sur les organisations syndicales, issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », et le décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009.

Les documents dénommés états financiers comprennent :

• Le bilan 2021
• Le compte de résultat 2021
• L’annexe simplifiée ici présente.

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du plan comptable général.

Le Syndicat LAB a arrêté ses comptes en respectant le règlement n°99-03 et ses règlements modificatifs, le règlement n°99-03 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels d’associations et fondations ainsi que le règlement n°2009-10 afférent aux règles comptables des organisations syndicales. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Les produits perçus par les organisations syndicales sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe 222-1 du règlement n°99-03, sous réserve des modalités suivantes prévues pour les cotisations.

Les charges supportées par les organisations syndicales sont comptabilisées conformément aux dispositions du paragraphe 221-1 dudit règlement. Les droits et obligations attachés à la perception des cotisations sont définis par les statuts de l’Union Syndicale LAB. Les cotisations reviennent en intégralité au syndicat. Elles sont comptabilisées en produits avant déduction des versements à d’autres structures (reversements) si besoin. Les prescriptions spécifiques à la comptabilisation des cotisations sont définies à l’article 2.2.2 du règlement n°2009-10 du 3 décembre 2009.

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

Produit à recevoir : 0

Charges constatées d’avance : 0

Fonds syndicaux : 75 269.34

Les principaux mouvements sur l’exercice sont les suivants

INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

Ressources annuelles

L’Union Syndical LAB  a enregistré en comptabilité pour total des euros de ressources naturelles courantes :

CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

Ces contributions sont comptabilisées à réception d’une notification délivrée par le CDG 64 (3000€). Conformément au principe repris dans le paragraphe 2.6 du règlement CRC (n° 2009-10 - Annexe – Règles comptables des organisations syndicales).

CONTRIBUTIONS EN NATURE

L’Union Syndical LAB a bénéficié au cours de l’exercice d’une mise à disposition de 0.0 ETP et cette contribution en nature n’est pas comptabilisée dans ses comptes.

L’Union Syndical LAB a bénéficié au cours de l’exercice d’une mise à disposition par la municipalité de Bayonne d’un local 100 m² et cette contribution n’est pas comptabilisée dans ses comptes.