Elections TPE : face au naufrage démocratique, construisons notre espace de représentation et de négociation

Par ce communiqué, le syndicat LAB analyse les résultats des élections syndicales des Très Petites Entreprises (TPE) qui ont eu lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024. Les résultats devaient être annoncés jeudi 19 décembre à 17h00. La réunion de proclamation des résultats a été interrompu précipitamment, sans que le Ministère du Travail communique les résultats. Ce n’est que le lendemain vendredi 20 décembre 15h00, dans une confusion générale, que nous avons pris connaissance des résultats au niveau de l’état français et de la région Nouvelle-Aquitaine.

Tout au long du processus électoral, les dysfonctionnements se sont accumulés, ce qui en dit long sur le dilettantisme du Ministère du Travail. Nous ne pouvons que déplorer l’absence d’intérêt et de moyens déployés dans l’organisation de ces élections.
Il faut aussi souligner que, comme lors des scrutins précédents, de nombreux·euses électeur·trices n’ont pas pu voter. En effet, beaucoup n’ont pas reçu les codes nécessaires pour participer au scrutin, d’autres n’ont pas eu accès au vote via France Connect comme cela était censé être possible. Malgré les appels répétés au numéro d’assistance mis en place, rien n’a été fait pour assurer le droit de vote à l’ensemble travailleur·euses des TPE. Ce vol du droit de vote constitue une entrave à la démocratie !

Participation et résultats
Le taux de participation attire notre attention et nous préoccupe particulièrement. Il ne dépasse pas les 4,38 % au niveau de la région Nouvelle-Aquitaine.

Outre les dysfonctionnements du vote, il est vrai que le taux syndicalisation dans les TPE est faible et que l’organisation collective y est difficile. Ces éléments factuels doivent être pris en compte pour expliquer en partie la faible participation.

Nous tenons aussi à rappeler un élément qui a énormément perturbé notre campagne : l’attaque du syndicat CGT-FO. Cette organisation de travailleur·euses a décidé de déposer un recours pour nous empêcher de participer à ce scrutin. Si nous avons gagné, ce procès a représenté un coût économique lourd pour notre structure et une perte de temps considérable. Temps et argent que nous aurions préféré engager pour la défense des travailleur·euses. De plus en plus de travailleur·euses s’éloignent des syndicats et il est clair que de telles attaques entre organisations y contribuent largement. Dans un contexte de casse sociale générale, plutôt que de s’attaquer mutuellement, nous avons tout intérêt à lutter ensemble pour la construction d’outils efficaces en termes de négociations collectives.

LAB a rassemblé 435 voix au niveau de la Nouvelle-Aquitaine, soit 2,11% des suffrages (En 2021, 459 voix soit 1,90%). Au moment où nous rédigeons ce communiqué, nous ne savons toujours pas les chiffres au niveau d’Ipar Euskal Herria, du département et des secteurs professionnels. Dans ses conditions, il est impossible d’en tirer un bilan.

Presque 8 ans après la création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, ne pas obtenir ces résultats nous semble incohérent. Nous appelons l'ensemble des responsables politiques, des acteur·trices socio-économiques, ainsi que tous les syndicats à porter collectivement cette revendication.

Opacité financière
Le mode d’attribution des subventions publiques est opaque, aucun mode de calcul ne nous a été communiqué malgré nos demandes répétées. « Une subjectivité assumée » par les institutions, nullement dénoncée par les autres syndicats. C’est inacceptable ! L’État décide arbitrairement du montant et des destinataires des subventions. En délivrant subjectivement d’énormes enveloppes à certaines organisations, l’État les favorise et choisit en quelque sorte ses interlocuteurs et ceux du patronat. Cette « subjectivité assumée » est anti-démocratique.

Territorialiser pour redonner du sens démocratique
L’éloignement des salarié·es de ce scrutin est aussi étroitement lié au fait que l’instance où ils/elles sont sensé·es être représenté·es couvre un périmètre géographique démesuré, à savoir la région Nouvelle-Aquitaine. De plus, la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) ne semble pas se réunir ni avoir de réelles fonctions. Cette instance ne répond clairement pas aux attentes et besoins des salarié·es. Il s’agit finalement d’une coquille vide.

Pourtant, c’est un enjeu crucial : les salarié·es des TPE, comme l’ensemble des travailleur·euses, ont droit à une instance de négociations collectives active, efficace, au plus proches de leurs réalités professionnelles. En ce sens, LAB réaffirme la nécessité de créer une Commission Paritaire Locale (CPL) propre à Ipar Euskal Herria où les salarié·es des TPE seront aussi représenté·es. Rapprocher les instances de négociations et de décisions, c’est renforcer la démocratie et le rapport de force pour gagner de nouveaux conquis sociaux. C’est aussi redonner du sens aux élections et susciter l’intérêt des salarié·es des TPE. Nous sommes persuadé·es que le taux de participation aurait été plus important si l’instance avait été plus proche et active.

Nous interpellons l’ensemble des organisations syndicales pour s’engager auprès de nous dans cette revendication. La CPRI n’est qu’une instance fantôme. Ensemble mettons nous au travail pour construire une réelle instance de négociations collectives, basée sur un système démocratique et qui améliorera concrètement les conditions de travail et de vie des travailleur·euses des TPE.
C’est ce que LAB s’évertue à construire depuis 2017 par le biais de Dialogue Social Pays Basque (DSPB). Il est urgent à présent de faire évoluer cette instance vers une Commission Paritaire Locale. La loi le permet, il ne manque plus que la volonté des organisations syndicales. C’est possible ici et maintenant.

Prochain enjeu électoral
En janvier 2025 auront lieu les élections de la Chambre d’Agriculture Départementale. Nous avons déposé nos candidatures aux deux collèges salarié·es. Nous lancerons publiquement la campagne le 8 janvier 2025 lors d’une conférence de presse à Izura-Azme.
Enfin, nous tenons à remercier nos électeur·trices qui par leurs votes soutiennent les revendications de LAB. Nous saluons également l’implication et l’engagement des militant·es de LAB, toujours sur le terrain, toujours prêt·es à faire campagne pour un syndicalisme de proximité et de lutte ! MILESKER !