Syndicat LAB : Exercice comptable 2018
L’exercice 2018, sur une durée de 12 mois couvrant l’année civile, applique le règlement comptable n°2009-10 du 3 décembre 2009 sur les organisations syndicales, issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », et le décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009.
Les documents dénommés états financiers comprennent :
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du plan comptable général.
Le Syndicat LAB a arrêté ses comptes en respectant le règlement n°99-03 et ses règlements modificatifs, le règlement n°99-03 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels d’associations et fondations ainsi que le règlement n°2009-10 afférent aux règles comptables des organisations syndicales. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Les produits perçus par les organisations syndicales sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe 222-1 du règlement n°99-03, sous réserve des modalités suivantes prévues pour les cotisations.
Les charges supportées par les organisations syndicales sont comptabilisées conformément aux dispositions du paragraphe 221-1 dudit règlement. Les droits et obligations attachés à la perception des cotisations sont définis par les statuts de l’Union Syndicale LAB. Les cotisations reviennent en intégralité au syndicat. Elles sont comptabilisées en produits avant déduction des versements à d’autres structures (reversements) si besoin. Les prescriptions spécifiques à la comptabilisation des cotisations sont définies à l’article 2.2.2 du règlement n°2009-10 du 3 décembre 2009.
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
Produit à recevoir : 0
Charges constatées d’avance : 0
Fonds syndicaux : 3823.92
Les principaux mouvements sur l’exercice sont les suivants
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Fonds syndicaux |
Montant au 01-01-2018 |
Augmentation |
Diminution |
Montant au 31-12-2018 |
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Réserves |
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Report à nouveau |
5335.62 |
1603.19 |
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6938.81 |
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Résultat N |
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-3114.89 |
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TOTAL fonds syndicaux |
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3823.92 |
INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
Ressources annuelles
L’Union Syndical LAB a enregistré en comptabilité pour total des euros de ressources naturelles courantes :
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Ressources courantes |
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Cotisations |
99928 |
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Subventions publiques (CDG 64 RÉSULTAT ÉLECTIONS 2014) |
2500 |
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Contributions de financement |
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Autres produits |
108441 |
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Transferts de charges |
1381 |
CONTRIBUTIONS PUBLIQUES
Ces contributions sont comptabilisées à réception d’une notification délivrée par le CDG 64. Conformément au principe repris dans le paragraphe 2.6 du règlement CRC (n° 2009-10 - Annexe – Règles comptables des organisations syndicales).
CONTRIBUTIONS EN NATURE
L’Union Syndical LAB a bénéficié au cours de l’exercice d’une mise à disposition de 0.0 ETP et cette contribution en nature n’est pas comptabilisée dans ses comptes.
L’Union Syndical LAB a bénéficié au cours de l’exercice d’une mise à disposition par la municipalité de Bayonne d’un local 100 m² et cette contribution n’est pas comptabilisée dans ses comptes.
L’Union Syndical LAB a bénéficié au cours de l’exercice d’une mise à disposition par la municipalité d’Hendaye d’un local 40 m² et cette contribution n’est pas comptabilisée dans ses comptes.
Déclarations de nos bilans et comptes de résultats 2018 :
Archives :
