la Cour d’Appel de Pau a confirmé que le licenciement de Sébastien Hiriart était dépourvu de cause réelle et sérieuse

2022-01-19  

La cour d’Appel condamne notamment la société Sokoa, comme l’avait fait le conseil des prud’hommes, à indemniser Sébastien HIRIART à hauteur de 10.000 euros au titre de dommages et intérêts et à rembourser pôle emploi des sommes versées au salarié licencié dans la limite de six mois d’indemnité.

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la Cour d’Appel de Pau a confirmé la décision prise par le Conseil des prud’hommes de Bayonne laquelle prononçait que le licenciement de Sébastien HIRIART était dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour d’Appel condamne notamment la société Sokoa, comme l’avait fait le conseil des prud’hommes, à indemniser Sébastien HIRIART à hauteur de 10.000 euros au titre de dommages et intérêts et à rembourser pôle emploi des sommes versées au salarié licencié dans la limite de six mois d’indemnité.

Il est à noter que, la Cour d’Appel de Pau, pour la première fois à notre connaissance, a écarté les barèmes de plafonnement établis par la loi Macron pour lui octroyer un montant supérieur. Soulignons également qu’il est très rare que les tribunaux condamnent les sociétés à rembourser pôle emploi des sommes versées aux salarié.e.s licencié.e.s sans cause réelle et sérieuse. Nous sommes très satisfaits de cette résolution puisque l’objectif principal de la requête n’était autre que de démontrer que le réel motif du licenciement de Sébastien n’était pas basé sur le manque de productivité. Il est vrai que nous avons dû attendre trop longtemps, quatre ans, mais l’important est que finalement la vérité soit établie au grand jour.

Nous pensons que cette décision met en évidence également l’importance de s’organiser collectivement. Zorionak Sébastien. Malheureusement cette condamnation n’est pas un cas unique à Sokoa puisque ces dernières années nos dirigeants ont été repris par les tribunaux à plusieurs reprises. En effet, il faut savoir que Sokoa a été condamnée, entre autres, pour discrimination syndicale, non-respect du code du travail ou encore pour la non-application de notre convention collective et des engagements pris unilatéralement par notre direction. Sokoa peut-elle vraiment s’afficher, comme le fait notre direction, en tant qu’une entreprise socialement responsable (R.S.) alors qu’elle a été condamnée à plusieurs reprises pour le non-respect des droits minimums des salarié.e.s ?

Nous ne nions pas que Sokoa participe activement et contribue notamment au développement économique et culturel de notre territoire mais nous pensons que cela ne peut justifier ces agissements par ailleurs. Il est affligeant de devoir saisir régulièrement la justice et de dépenser ainsi du temps, de l’argent et de l’énergie pour que les droits minimum des salarié.e.s soient respectés. Nous souhaiterions rétablir des liens plus profitables, et faire en sorte que les problématiques soient résolues autour d’une table car nous considérons que des bonnes relations sociales entre partenaires sont indispensables pour permettre une meilleure cohésion au bénéfice de l’entreprise.

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